Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions énumérées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation.

9 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur mise en ligne.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour faciliter la compréhension.

• « Site » : désigne le site internet calyveronix.com et l’ensemble de ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site et ses services associés.
• « Prestataire » : personne physique ou morale responsable de l’édition et du support du site.
• « Services » : ensemble des prestations et contenus proposés via le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, sans porter préjudice à autrui ni compromettre la sécurité du site.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation légale. L’utilisateur atteste fournir des informations exactes et à jour.

Mineurs : accompagnement d’un représentant légal requis.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à respecter les engagements suivants lors de la navigation sur notre site.

• Conserver la confidentialité de ses identifiants et garantir l’exactitude des informations fournies.
• Utiliser le site à des fins personnelles ou professionnelles licites.
• S’abstenir de tout acte susceptible de perturber le bon fonctionnement ou la sécurité du site.
• Respecter la réglementation sur la protection des données lors de l’utilisation de nos services.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur notre site.

• Consultation ou collecte non autorisée de données autres que celles publiques.
• Tentative de piratage, d’accès non autorisé ou de perturbation du fonctionnement du site.
• Usage de fausses informations ou usurpation d’identité.
• Envoi de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires via nos plateformes.
• Utilisation du site à des fins de publicité ou de démarchage non sollicité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, logos, images et textes, est protégé. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, requiert l’autorisation écrite du titulaire des droits.

Contenus des utilisateurs

Les contenus partagés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Ils doivent respecter la législation applicable et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Respect de la vie privée et données

La protection de vos données est assurée conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le site. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Voir notre politique de confidentialité

Limites de responsabilité et avertissements

Certaines informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions.

Limitation de responsabilité

L’éditeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée préalablement à toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à l’utilisateur en cas de violation des conditions sans préavis.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Toute modification est applicable dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.

Intégralité du contrat

Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur pour ce site.

Contact et informations

Pour toute question supplémentaire sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées affichées sur le site.